Il convient d’entendre par nous :
Etablie et ayant ses bureaux à 9320 Erembodegem, Korte Keppestraat 23 – 1, et toutes les entreprises qui y sont liées, pour autant qu’elles aient déclaré les présentes conditions applicables à toutes transactions.
Si au moment de la conclusion d’une transaction, aucun délai pour l’achat des marchandises n’a été convenu, le cocontractant sera tenu de les acheter dans un délai d’une semaine après leur préparation. Si le cocontractant n’achète pas les marchandises dans le délai convenu, tant dans un cas que dans l’autre, il sera de plein droit, et par conséquent sans sommation ou mise en demeure, considéré en défaut. Le cocontractant est tenu d’indemniser tous les frais ou pertes, y compris les frais de stockage, découlant de son refus d’acheter les marchandises. Nous avons en outre le droit, à notre choix, soit de réclamer l’observation du contrat, soit de considérer la transaction comme dissoute sans intervention de tout juge, sans préjudice de notre droit à une indemnisation (complémentaire) de la part du cocontractant.
Ce droit nous revient par la simple survenance de l’une des circonstances susmentionnées, sans qu’un avertissement, une mise en demeure ou une intervention judiciaire ne soit requise à cet égard. Le donneur d’ordre n’a toutefois pas droit à une ristourne ou une compensation, sauf si nous y avons expressément consenti par écrit.
Sauf disposition expresse contraire, une transaction entraînant des engagements d’une durée indéterminée entre les parties est conclue pour une durée indéterminée, sous réserve de résiliation. Le cocontractant peut uniquement résilier le contrat par écrit par lettre recommandée et moyennant un délai de préavis de deux mois, ne prenant pas cours avant le jour suivant la date de réception de cette lettre recommandée.
Tous les litiges entre parties, y compris ceux qui ne sont considérés comme tels que par l’une des parties, seront réglés par le juge compétent du lieu de notre établissement, c’est-à-dire Erembodegem, sans préjudice de notre droit de choisir le juge légalement ou conventionnellement compétent. Ces conditions et termes généraux sont une traduction de notre version néerlandaise. Seul la version néerlandaise est juridiquement contraignant.
Il convient d’entendre par nous :
Etablie et ayant ses bureaux à 9320 Erembodegem, Korte Keppestraat 23 – 1, et toutes les entreprises qui y sont liées, pour autant qu’elles aient déclaré les présentes conditions applicables à toutes transactions.
Si au moment de la conclusion d’une transaction, aucun délai pour l’achat des marchandises n’a été convenu, le cocontractant sera tenu de les acheter dans un délai d’une semaine après leur préparation. Si le cocontractant n’achète pas les marchandises dans le délai convenu, tant dans un cas que dans l’autre, il sera de plein droit, et par conséquent sans sommation ou mise en demeure, considéré en défaut. Le cocontractant est tenu d’indemniser tous les frais ou pertes, y compris les frais de stockage, découlant de son refus d’acheter les marchandises. Nous avons en outre le droit, à notre choix, soit de réclamer l’observation du contrat, soit de considérer la transaction comme dissoute sans intervention de tout juge, sans préjudice de notre droit à une indemnisation (complémentaire) de la part du cocontractant.
Ce droit nous revient par la simple survenance de l’une des circonstances susmentionnées, sans qu’un avertissement, une mise en demeure ou une intervention judiciaire ne soit requise à cet égard. L0e donneur d’ordre n’a toutefois pas droit à une ristourne ou une compensation, sauf si nous y avons expressément consenti par écrit.
Sauf disposition expresse contraire, une transaction entraînant des engagements d’une durée indéterminée entre les parties est conclue pour une durée indéterminée, sous réserve de résiliation. Le cocontractant peut uniquement résilier le contrat par écrit par lettre recommandée et moyennant un délai de préavis de deux mois, ne prenant pas cours avant le jour suivant la date de réception de cette lettre recommandée.
Tous les litiges entre parties, y compris ceux qui ne sont considérés comme tels que par l’une des parties, seront réglés par le juge compétent du lieu de notre établissement, c’est-à-dire Erembodegem, sans préjudice de notre droit de choisir le juge légalement ou conventionnellement compétent. Ces conditions et termes généraux sont une traduction de notre version néerlandaise. Seul la version néerlandaise est juridiquement contraignant.
1.1 Copaco accorde au Revendeur ou à un tiers désigné par le Revendeur l’accès à son ‘Système Fermé’, à savoir la partie fermée de son site Internet et/ou d’une partie de son système ERP, et ce par la communication de codes d’identification uniques, dont des codes d’identification de l’organisation et/ou des identifiants et mots de passe.
1.2 Dans le cadre du Système Fermé, des conventions peuvent être conclues entre les parties, et notamment des conventions par lesquelles des produits, services et licences sont vendus au Revendeur; tandis que des informations sont fournies en rapport avec ces produits, services et licences.
1.3 En matière de gestion des droits d’accès au Système Fermé, le Revendeur désigne un de ses collaborateurs comme Gestionnaire*. Copaco accorde au Gestionnaire le droit de créer des utilisateurs et d’accorder/retirer à ces utilisateurs les divers droits d’utilisation, tels que l’accès à l’information ou la conclusion de contrats, y compris les droits de dropshipment.
1.4 Les coûts et frais supportés par le Revendeur pour la mise en œuvre et la maintenance de son accès au Système Fermé, ainsi que les frais de télécommunications, sont supportés par le Revendeur.
2.1 Un contrat relatif au Système Fermé entre en vigueur après confirmation écrite d’une commande dans le Système Fermé de Copaco au Revendeur.
2.2 La confirmation écrite peut également se composer d’un message électronique, auquel cas une preuve de l’envoi de ce message au Revendeur fait également office d’attestation de la notification reçue par le Revendeur. Dans un tel cas, la non-réception ou la réception tardive de la confirmation par le Revendeur est censée être le résultat d’une intervention du Revendeur, d’interventions de personnes pour lesquelles le Revendeur est responsable, ou d’autres circonstances propres au Revendeur et qui justifient que le Revendeur en supporte le préjudice.
2.3 Pour autant que la législation nationale l’autorise, les parties conviennent que, en cas de litige, l’enregistrement électronique du message envoyé ou reçu ou la reproduction de cet enregistrement constitue une preuve valide des faits qu’il contient, sauf en cas de preuve du contraire.
2.4 Le Revendeur reconnaît que toute commande introduite dans le Système Fermé avec utilisation ou mention d’un code d’identification fourni par Copaco constitue une commande ferme et, pour prévenir le moindre doute, et l’équivalent d’une commande signée.
2.5 Les parties renoncent expressément à tout droit de contester la validité d’un contrat établi de manière électronique sur la simple base du fait que ledit contrat a été établi de manière électronique.
2.6 Le Revendeur est responsable en permanence du bon usage des codes d’identification qui lui ont été communiqués par Copaco, ainsi que des droits d’utilisation accordés/repris aux utilisateurs. Le Revendeur est tenu au respect de tous les contrats conclus selon les modalités définies à l’alinéa 1. Le Revendeur peut demander par écrit à Copaco – au moyen d’un courrier recommandé adressé à Copaco par un représentant légal du Revendeur – de retirer au Gestionnaire la gestion des droits d’accès. Dans un tel cas, Copaco s’efforcera de répondre à cette requête dans les meilleurs délais, sans toutefois que cette requête ne modifie en aucune manière la responsabilité du Revendeur décrite ci-avant, ainsi que son obligation de se conformer aux conventions.
2.7 Le Revendeur est tenu de veiller à la bonne communication et à l’exactitude de ses données, et notamment de son adresse postale et de son adresse e-mail, ainsi que d’informer Copaco sans délai du moindre changement dans ces données.
2.8 Copaco est habilité à ne pas exécuter une commande en cas de raison grave, telle que limite de crédit insuffisante, communication d’informations incomplètes ou incorrectes, transformation, retard, égarement, ou encore envoi, modification et/ou notification invalide d’une commande.
3.1 La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée, mais elle peut être résiliée à tout moment par une des deux parties. La résiliation par le Revendeur doit se faire par envoi d’un courrier recommandé adressé à Copaco par un représentant légal du Revendeur. Copaco se réserve le droit de mettre fin à la convention et de refuser l’accès au Système Fermé avec effet immédiat, sans justification préalable. Copaco n’est pas tenu au remboursement ni à l’inscription au crédit des montants dus ou déjà payés par le Revendeur au moment de la réception de la résiliation. La résiliation de la présente Convention n’a aucun effet sur les éventuels autres contrats signés entre les parties sur la base de la présente Convention jusqu’à la date de la résiliation.
4.1 Les marques et données (telles que celles des fournisseurs de contenus) utilisées et/ou affichées sur le Système Fermé de Copaco ne peuvent être utilisées par le Revendeur, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire (intellectuel) ou du gestionnaire de ces marques et/ou données.
4.2 Les données éventuellement mises à la disposition du Revendeur sont exclusivement destinées à son propre usage. Elles ne peuvent être mises à la disposition de tiers ni être publiées sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Copaco.
5.1 Le Revendeur s’engage, tant pour la durée de la présente Convention qu’après sa résiliation, fin ou dissolution, à ne pas effectuer la moindre communication à des tiers, directement ou indirectement, sous quelque forme et en quelque qualité que ce soit, concernant une quelconque particularité, les entreprise(s) de Copaco ou la collaboration entre les parties, sans l’autorisation écrite préalable de Copaco. Les parties s’engagent à se conformer à la présente disposition en tout temps et circonstances, même après l’éventuelle résiliation ou dissolution totale ou partielle de la convention.
6.1 Le Revendeur autorise Copaco à collecter des données permettant l’identification des utilisateurs du Système Fermé. Copaco déclare que ces données seront utilisées exclusivement pour permettre la bonne exécution des conventions conclues via le Système Fermé, pour améliorer le service et pour mieux comprendre et donner suite aux requêtes et souhaits personnels.
6.2 Copaco déclare reconnaître et respecter la responsabilité liée à l’utilisation des données personnelles, et s’engage à ne pas la partager avec d’autres entreprises sans l’autorisation du Revendeur.
7.1 Les informations publiées sur le Système Fermé le sont toujours sous réserve. Le Revendeur ne peut se prévaloir d’aucun droit de ce fait. Le Revendeur est entièrement responsable de toutes les interventions et actions entreprises sur la base de ces informations.
7.2 Copaco ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes et/ou indirectes ni des préjudices découlant de l’impossibilité pour le Revendeur de consulter les informations ou d’enregistrer une commande via le Système Fermé.
7.3 Certains liens intégrés dans le Système Fermé renvoient vers des sources d’informations gérées par des tiers, sur lesquelles Copaco n’a aucun contrôle. Copaco ne peut en conséquence être tenu pour responsable de l’exactitude, de la collecte des données individuelles ou de tout autre aspect lié aux informations figurant sur ces sites Internet.
8.1 La présente Convention, ainsi que toutes les autres conventions en découlant et conclues ultérieurement, sont soumises aux conditions générales de Copaco Belgium NV, sise à B-9320 Erembodegem, Korte Keppestraat 23 – 1, Belgique, numéro d’entreprise 0466.466.565. Le Revendeur déclare avoir pris connaissance et/ou avoir reçu un exemplaire de ces conditions générales, et en accepter les dispositions.
9.1 Tous les litiges découlant de ou liés à la présente Convention, y compris ceux qui ne sont considérés comme tels que par une des deux parties, sont du ressort des cours et tribunaux dont la juridiction territoriale couvre le siège de Copaco – actuellement Erembodegem – et ce sans préjudice du droit de Copaco à choisir la cour ou le tribunal légal ou désigné par traité.
9.2 Toutes les relations juridiques découlant de la présente Convention entre parties sont exclusivement soumises au droit belge, valable pour le Royaume en Europe.
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5.3.1. Postuler avec votre compte LinkedIn:
Si vous êtes pressé et que vous souhaitez postuler très rapidement, vous pouvez le faire dans les 10 secondes. Si vous appuyez sur le bouton « postuler via LinkedIn », vous autorisez LinkedIn à nous envoyer vos données. Les champs de saisie seront alors remplis immédiatement à l'exception de votre numéro de téléphone. Mais LinkedIn nous en envoie plus! Et vous devriez le savoir. Votre photo, votre titre, votre résumé de votre profil seront partagés. Au lieu de votre CV, LinkedIn nous envoie un PDF de la quasi-totalité de votre compte LinkedIn (plus particulièrement: localisation, compétences, expérience et formation). LinkedIn nous envoie également l'url de votre compte LinkedIn. Très pratique et branché, mais si vous voulez plus de contrôle sur ce que vous partagez avec nous, répondez de la manière habituelle. Cela vous ne vous prendra qu’une minute.
6.1. Copaco prend les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel et pour empêcher leur utilisation abusive, leur perte ou leur altération.
6.2. Copaco conserve vos Données à caractère personnel sur des serveurs dans l'Espace économique européen. Si et dans la mesure où Copaco conserve des Données à caractère personnel auprès de tiers dans des pays qui ne disposent pas d'un niveau de protection adéquat, elle conclura avec ces tiers des clauses types de protection des données établies par la Commission européenne. Une copie des clauses types conclues peut être obtenue en envoyant un e-mail à à l'adresse suivante: compliance@copaco.com.
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